CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions. A défaut de conventions spéciales et écrites préalables, toute commande implique de plein droit l’acceptation de nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions d’achat.

COMMANDES
Nos offres ne constituent pas une acceptation de commande à l’exception de celles confirmées par écrit. PRIX Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de livraison.

DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON
Nos délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Nous les observons aussi fidèlement que possible. Les retards éventuels ne peuvent ouvrir droit au profit de l’acheteur à indemnité, pénalité, réduction de prix ou annulation de commande. En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité pour un dommage quelconque causé par un de nos véhicules ou un de nos transporteurs et advenant sur un chantier, si ce dommage est dû à un accès difficile ou à un terrain non approprié. Lors de la réception des marchandises, il appartient au client, seul qualifié pour émettre des réserves, de reconnaître l’état des marchandises avant leur déchargement.

RECLAMATIONS ET AVIS DE DEFECTUOSITE
Les réclamations concernant les avis de défectuosité doivent nous être soumises au plus tard huit jours après livraison ou enlèvement des marchandises. Ces réclamations seront à formuler par écrit et devront être suffisamment explicites.

RETOUR DES PRODUITS
Aucun retour ne sera accepté s’il n’y pas eu d’entente préalable. Les retours de marchandises ne seront pas acceptés si la livraison est conforme à la commande.

GARANTIE
Nous ne pouvons garantir l’aptitude de nos produits à un usage autre que celui pour lequel il est destiné. Nous ne saurions être tenus pour responsables des conséquences d’une utilisation erronée ou non conforme aux prescriptions et aux règles de l’art. L’acheteur doit s’assurer lui-même de la compatibilité du produit avec l’usage qu’il désire en faire. En cas de différends sur la qualité des produits fournis par notre société, en aucun cas sa responsabilité ne peut aller au-delà du remplacement ou du remboursement de la livraison concernée.

CONDITIONS DE REGLEMENT
Nos factures sont payables selon les conditions particulières convenues avec chaque client. Elles sont payables : - par chèque, CB, ou par virement pour les paiements comptants - par traite ou billet à ordre pour les paiements à échéance Le défaut d’acceptation d’une traite équivaut à un refus de paiement. Un délai de règlement de plus de 90 jours à compter de la date de la facture est défini comme un délai abusif. Le délai de règlement de référence est de 30 jours.

DEFAUT DE PAIEMENT
De convention expresse et sans mise en demeure préalable, le défaut de paiement à échéance fixée rend immédiatement exigible la totalité de nos créances, même non échue, et entraîne, outre la charge des frais de justice éventuels et des intérêts légaux, le paiement de pénalités calculées conformément aux stipulations des présentes conditions générales de vente. Nous nous réservons également le droit d’augmenter le montant de la facture non payée de 10 % avec minimum de 38€ sans préjudice des intérêts prévus à l’article .... Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

ESCOMPTES-PENALITES
Pour tout règlement anticipé par rapport au délai de référence, il sera fait application d’un escompte calculé prorata temporis au taux de 12 % l’an. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à au moins une fois et demi le taux d’intérêt légal (loi du 31/12/92). Pour tout paiement intervenant postérieurement au délai abusif, il sera fait application d’une pénalité calculée prorata temporis au taux égal à deux fois le taux d’intérêt légal. Les agios de retard de paiemnt ne sont facturés qu’à compter de la 1ère mise en demeure.

RESERVE DE PROPRIETE
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix en principal et intérêts. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition la remise d’une traite ou d’un titre créant une obligation de payer.

ELECTION DE DOMICILE DE JURIDICTION
En cas de contestation, les Tribunaux du Pas-de Calais à notre choix exclusif, seront les seuls compétents.